C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Full text
1. Le présent règlement régit l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec.
Décision 98-12-16, a. 1.